Conditions de
décaissement
Les conditions de décaissement de
fonds, dans le cadre d’un projet de recherche, constituent les modalités
suivant lesquelles le FRD-BRH effectue des allocations pour le financement de
la recherche.
Pour tout projet de recherche, qu’il soit d’un chercheur individuel, d’une
institution ou d’un groupe (étudiants, professionnels, chercheurs) quelconque,
le financement du projet de recherche se fera en trois (3) versements.
Premier (1er) versement
Le FRD-BRH procède au
décaissement d’un premier versement au bénéficiaire après la soumission d’une
première requête au Fonds. Cette requête doit non seulement présenter/détailler
les dépenses et/ou les activités relatives au démarrage du projet de recherche,
mais aussi elle doit présenter les résultats attendus et les objectifs à
atteindre au terme de cette première partie du projet.
Cette requête ne doit pas dépasser 35% du coût total de la recherche et doit
faire l’objet d’une évaluation par une équipe composée du Technicien-Chercheur
et de l’Assistant-Administratif. Au cours de cette évaluation, l’équipe se
charge d’analyser si le montant sollicité dans la requête est en conformité
avec les objectifs fixés et les activités prévues. En cas d’avis favorable de
l’équipe d’évaluation, l’administration du Fonds procède au décaissement. Dans
le cas contraire, le bénéficiaire (chercheur ou équipe de chercheur) est invité
à défendre sa requête par devant l’équipe d’évaluation, dans le but de trouver
un accord.
Deuxième (2ème)
versement
Les modalités pour le
décaissement de la deuxième tranche du financement sont pratiquement les mêmes
que celles pour le premier versement. Cependant, la deuxième requête ne doit
dépasser 50% du budget initial. De plus, un rapport sur l’utilisation du
premier décaissement, avec des pièces justificatives à l’appui, doit
nécessairement accompagner la deuxième requête. En l’absence de ce rapport,
l’administration ne pourra procéder au deuxième versement. Tout besoin de plus
de 50% du montant total du financement sera discuté avec la Direction du Fonds.
Troisième (3ème)
versement
Les modalités pour le
décaissement de la troisième et dernière tranche du financement sont
pratiquement les mêmes que celles relatives au deuxième versement. La requête
se fait pour un montant égal à la balance du budget initial.
Tout besoin de fonds supplémentaires, en cas de force majeure ou d’une
réorientation de la recherche, devra faire l’objet d’une négociation et d’une
entente avec le Fonds.